J.O. 14 du 18 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)

NOR : SANH0520135V


A. - Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation en application des dispositions de l'article 21 du décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les postes suivants :

1. Postes de directeur proposés aux directeurs et directrices hors classe d'établissements sanitaires et sociaux dans les établissements hors classe ci-après :

- hôpital local à Jarnac (Charente) ;

- hôpital local à Is-sur-Tille (Côte-d'Or) ;

- maisons de retraite à Mainsat et à Auzances (Creuse) ;

- maison de retraite à Brantôme (Dordogne) ;

- hôpital local à Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère) ;

- centre hospitalier à Morez (Jura) ;

- centre hospitalier à Orgelet et maisons de retraite à Arinthod et à Saint-Julien-sur-Suran (Jura) ;

- maison de retraite à Coutouvre-Montagny-Perreux (Loire) ;

- maison de retraite à La Pacaudière (Loire) ;

- maisons de retraite à Noirétable et à Saint-Just-en-Chevalet (Loire) ;

- maisons de retraite à Bécon-les-Granits et à Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire) ;

- hôpital local intercommunal et maison de retraite à Badonviller et hôpital local à Balmont (Meurthe-et-Moselle) ;

- hôpital local au Faouët (Morbihan) ;

- maison de retraite à Steenbecque-Haverskerque (Nord) ;

- centre hospitalier à Pfastatt (Haut-Rhin) ;

- maison de retraite à Mornant (Rhône) ;

- maisons de retraite à Frontenaud et à Cuiseaux (Saône-et-Loire) ;

- maison de retraite à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime) ;

- maison de retraite à Salernes (Var) ;

- maison de retraite à Brienon-sur-Armançon (Yonne) ;

- maison de retraite à Sceaux (Hauts-de-Seine) ;

- centre hospitalier à Saint-Esprit (Martinique) ;

2. Postes de directeur proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale d'établissements sanitaires et sociaux dans les établissements hors classe ci-après :

- maison de retraite à La Roche-Chalais (Dordogne) ;

- maison de retraite à Salignac-Eyvigues (Dordogne) ;

- hôpital local à Breteuil-sur-Iton (Eure) ;

- hôpitaux de Luchon à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) ;

- hôpital local à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine) ;

- hôpital à Pont-Sainte-Maxence (Oise) ;

- hôpital local à Vimoutiers (Orne) ;

- maison de retraite à Airvault (Deux-Sèvres) ;

- maison de retraite à Oiron (Deux-Sèvres) ;

3. Postes de directeur proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale d'établissements sanitaires et sociaux dans les établissements de classe normale ci-après :

- maison de retraite à Bâgé-le-Châtel (Ain) ;

- maison de retraite à Champagne-en-Valromey (Ain) ;

- maison de retraite à Ervy-le-Chatel (Aube) ;

- maison de retraite à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ;

- maison de retraite à Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) ;

- maison de retraite à Donzenac (Corrèze) ;

- maison de retraite à Trébrivan (Côtes-d'Armor) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Bellegarde-en-Marche (Creuse) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Bussière-Dunoise ;

- maison de retraite à Senonches (Eure-et-Loir) ;

- hôpital local à Saint-Amour (Jura) ;

- maison de retraite à Trélazé (Maine-et-Loire) ;

- maison de retraite à Montebourg (Manche).



- maison de retraite à Mauron (Morbihan) ;

- maison de retraite à La Gorgue (Nord) ;

- maison de retraite Beau Regard à Mulhouse (Haut-Rhin) ;

- maison de retraite à Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne) ;

- maison de retraite à Laguépie (Tarn-et-Garonne) ;

- maison de retraite à Solliès-Pont (Var) ;

- maison de retraite à Chavagnes-en-Paillers (Vendée) ;

- résidence des Chênes à Couzeix (Haute-Vienne) ;

- maison de retraite à Bains-les-Bains (Vosges) ;

- maison de retraite à Dommartin-sur-Vraine (Vosges) ;

- maison de retraite à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;

- centre hospitalier intercommunal au Lorrain - Basse-Pointe (Martinique).

Seuls les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux peuvent faire acte de candidature.

Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre au ministère des solidarités, de la santé et de la famille, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.

Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.

B. - Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions de l'article 1er du décret no 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les postes suivants :

Postes de directeur proposés aux directeurs et directrices hors classe d'établissements sanitaires et sociaux et fonctionnaires de catégorie A, dans les établissements fonctionnels ci-après :

- hôpital local à Tarascon-sur-Ariège (Ariège) ;

- maison de retraite à Arcis-sur-Aube (Aube) ;

- hôpital local à Belvès et maison de retraite à Villefranche (Dordogne) ;

- hôpital local à Savenay (Loire-Atlantique) ;

- hôpital local à Carentoir (Morbihan) ;

- hôpital local à Sarre-Union (Bas-Rhin) ;

- hôpital local au Thillot (Vosges) ;

- hôpital local à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne).

Peuvent faire acte de candidature :

- les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux appartenant à la hors-classe ;

- les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale appartenant à un corps, cadre d'emploi ou emploi de la catégorie A dont l'indice terminal atteint l'indice brut 985.

Les personnels nommés sur ces emplois fonctionnels doivent justifier de huit ans de services effectifs dans l'un ou plusieurs des corps, cadre d'emploi précités.

Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique, l'autre directement au ministère des solidarités, de la santé et de la famille, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.

Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.

Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux, doivent adresser impérativement le dossier suivant :

- une lettre de candidature faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social ;

- un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;

- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;

- un état des services civils accomplis rempli par l'administration ;

- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emploi actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la décision prononçant la première nomination dans le corps de catégorie A, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;



- la copie de la dernière décision indiciaire ;

- les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.

L'ensemble de ce dossier doit être fourni autant de fois que de postes sollicités.

Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social.

C. - Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 21 et 26 du décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, les postes suivants ;

1. Postes de directeur proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale des établissements sanitaires et sociaux et aux fonctionnaires de catégorie A, dans les établissements hors classe ci-après :

- hôpital local à Bar-sur-Aube (Aube) ;

- hôpital local à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire) ;

- maisons de retraite à Fay-aux-Loges et à Jargeau (Loiret) ;

- hôpital local à Martigné-Briand (Maine-et-Loire) ;

- maison de retraite à Longwy-Longuyon (Meurthe-et-Moselle) ;

- maison de retraite à Dun-sur-Meuse (Meuse) ;

- maison de retraite à Gondrecourt-le-Château (Meuse) ;

- maison de retraite à Stenay (Meuse) ;

- maisons de retraite à Bollezeele et à Esquelbecq (Nord) ;

- maisons de retraite à Sennecey-le-Grand et à Saint-Ambreuil (Saône-et-Loire) ;

- maisons d'accueil pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Aulps, à Saint-Jean-d'Aulps et de la vallée d'Abondance, à Vacheresse (Haute-Savoie) ;

- maison de retraite à Maromme (Seine-Maritime) ;

- centre hospitalier à Roye (Somme) ;

- hôpital local à Lamarche (Vosges) ;

- maisons de retraite à L'Isle-sur-Serein, à Noyers-sur-Serein et à Thizy (Yonne).

2. Postes de directeur proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale des établissements sanitaires et sociaux et aux fonctionnaires de catégorie A dans les établissements de classe normale ci-après :

- maison de retraite à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime) ;

- maison de retraite à Henrichemont (Cher) ;

- maison de retraite à Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir) ;

- maison de retraite à Eauze (Gers) ;

- maison de retraite à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire) ;

- maison de retraite à Nogent-en-Bassigny (Haute-Marne) ;

- maison de retraite à Poissons (Haute-Marne) ;

- maison de retraite à La Gacilly (Morbihan) ;

- maison de retraite à Varzy (Nièvre) ;

- maison de retraite à Marseille-en-Beauvaisis (Oise) ;

- maison de retraite à Pontaumur (Puy-de-Dôme) ;

- maison de retraite à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire) ;

- maison de retraite à Montville (Seine-Maritime) ;

- maison de retraite à Mormant (Seine-et-Marne) ;

- maison de retraite à Limalonges (Deux-Sèvres) ;

- maison de retraite à Coulanges-sur-Yonne (Yonne) ;

3. Postes de directeur adjoint proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale des établissements sanitaires et sociaux et aux fonctionnaires de catégorie A dans les établissements ci-après :

- centre hospitalier à Château-Thierry (Aisne) ;

- hôpitaux locaux du Pays de la Roudoule, à Puget-Théniers et à Entrevaux (Alpes-Maritimes) ;

- centre hospitalier à Aunay-sur-Odon et maison de retraite à Villers-Bocage (Calvados) ;

- centre hospitalier à Vierzon (Cher) ;

- hôpital local au Vigan (Gard) ;

- maison départementale de soins et de séjour du Perron à Saint-Sauveur, hôpital local à Vinay et centre hospitalier à Saint-Marcellin (Isère) ;

- centre hospitalier à Ancenis, maison de retraite à Oudon (Loire-Atlantique) et hôpital local à Candé et maison de retraite à Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire) ;

- hôpital local intercommunal à Chemillé-Vihiers (Maine-et-Loire) ;

- centre hospitalier à Epernay (Marne) ;

- centre hospitalier spécialisé à Lorquin (Moselle) ;

- centre hospitalier à Château-Chinon et Luzy (Nièvre) ;

- centre hospitalier à Arras (Pas-de-Calais) ;

- centre de long séjour à Pontacq (Pyrénées-Atlantiques) ;

- centre hospitalier à Château-du-Loir (Sarthe) ;

- Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris) ;

- centre hospitalier à Gaillac (Tarn).



Peuvent faire acte de candidature :

- les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux ;

- les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau justifiant de six années de services effectifs en cette qualité. Cette durée est ramenée à trois ans pour les personnels de direction relevant du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique, l'autre directement au ministère des solidarités, de la santé et de la famille, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.

Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.

Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux, doivent adresser impérativement le dossier suivant :

- une lettre de candidature faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social ;

- un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;

- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;

- un état des services civils accomplis rempli par l'administration ;

- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emploi actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la décision prononçant la première nomination dans le corps de catégorie A, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la dernière décision indiciaire ;

- les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.

L'ensemble de ce dossier doit être fourni autant de fois que de postes sollicités.

Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social.

D. - Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 21 et 26 du décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et en application du décret no 2004-89 du 18 août 2004 relatif à l'application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-3 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, les postes suivants ;

1. Postes de directeur proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale des établissements sanitaires et sociaux, aux fonctionnaires de catégorie A et aux fonctionnaires de France Télécom dans les établissements de classe normale ci-après :

- maison de retraite à Saint-Vulbas (Ain) ;

- maison de retraite à Chevresis-Monceau (Aisne) ;

- maison de retraite à Crépy-en-Laonnois (Aisne) ;

- maison de retraite à Flavy-le-Martel (Aisne ;

- maison de retraite à La Ferté-Milon (Aisne) ;

- maison de retraite à Rocroi (Ardennes) ;

- maison de retraite à Trainel (Aube) ;

- maison de retraite à Isigny-sur-Mer (Calvados) ;

- maison de retraite à Marcenat (Cantal) ;

- maison de retraite à Vatan (Indre) ;

- maison de retraite à Virieu (Isère) ;

- maison de retraite à Régny (Loire) ;

- maison de retraite à La Chaise-Dieu (Haute-Loire) ;

- maison de retraite à Saint-Pal-en-Chalençon (Haute-Loire) ;

- hôpital local au Malzieu-Ville (Lozère) ;

- maisons de retraite à Lithaire, à La Haye-du-Puits et à Neufmesnil (Manche) ;

- maison de retraite à Vézelise (Meurthe-et-Moselle) ;

- maison de retraite à Creutzwald (Moselle) ;

- maison de retraite à Fénétrange (Moselle) ;

- maison de retraite à Saint-Benin-d'Azy (Nièvre) ;

- maison de retraite à Tinchebray (Orne) ;

- maison de retraite à Saint-Germain-l'Herm (Puy-de-Dôme) ;

- maison de retraite à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ;

- maison de retraite au Grand-Lucé (Sarthe) ;

- maison de retraite à Montfort-le-Gesnois (Sarthe) ;

- maison de retraite à Doudeville (Seine-Maritime) ;

- maison de retraite à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime).



- maison de retraite à Nesle (Somme) ;

- maison de retraite à Warloy-Baillon (Somme) ;

- maison de retraite à Civray (Vienne) ;

- maison de retraite à Charny (Yonne).

2. Postes de directeur adjoint proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale des établissements sanitaires et sociaux, aux fonctionnaires de catégorie A et aux fonctionnaires de France Télécom dans les établissements ci-après :

- hôpital local à Murat (Cantal) ;

- hôpital local à Sancerre (Cher) ;

- centre hospitalier à Ponteils (Gard) ;

- centre hospitalier à Saint-Claude (Jura) ;

- centre de long séjour à Aigueperse-Effiat (Puy-de-Dôme) ;

- centre hospitalier à Wissembourg (Bas-Rhin) ;

- centre hospitalier à Golbey (Vosges).

Peuvent faire acte de candidature :

- les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux ;

- les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau justifiant de six années de services effectifs en cette qualité. Cette durée est ramenée à trois ans pour les personnels de direction relevant du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

- les fonctionnaires de France Télécom.

Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique, l'autre directement au ministère des solidarités, de la santé et de la famille, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.

Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.

Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux, doivent adresser impérativement le dossier suivant :

- une lettre de candidature faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social ;

- un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;

- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;

- un état des services civils accomplis rempli par l'administration ;

- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emploi actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la décision prononçant la première nomination dans le corps de catégorie A, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la dernière décision indiciaire ;

- les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.

L'ensemble de ce dossier doit être fourni autant de fois que de postes sollicités.

Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social.